Le contrat UCANSS

Les partenaires sociaux de la Sécurité Sociale ont signé le 12 août 2008, un accord collectif qui a reçu l'agrément des pouvoirs publics le 7 octobre 2008, visant la mise en place d'un régime frais de santé applicable aux organismes de Sécurité Sociale et leurs établissements, au bénéfice de l'ensemble de leurs salariés.
Le contra SMIE
Ce régime applicable depuis le 1er janvier 2009, propose un régime complémentaire santé obligatoire pour les salariés des organismes sociaux et facultatif pour leurs conjoints ainsi que pour les retraités.

Toutes les dispositions de ce régime (conditions d'admission, garanties, taux des cotisations, choix des assureurs, etc...) sont fixées par le protocole d'accord.

Les modalités d’application du protocole d’accord, (garanties, cotisations, etc...) sont décrites :
• dans la notice distribuée par chaque employeur
• Sur le site de l’UCANSS

Les services RH de chaque employeur gèrent les affiliations des salariés actifs et de leurs bénéficiaires (adhésion, radiation, changement d’adresse, RIB ...). Pour opérer un changement de situation, il convient donc de prendre contact ces services.

La gestion des prestations, la délivrance des prises en charge hospitalière et devis optique est assurée par la SMIE Mutuelle